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Légal

Politique de confidentialité de la Californie

En vigueur : 1er janvier 2023

Le présent Avis de confidentialité de la Californie (« Avis de Californie ») complète la Politique de confidentialité et s'applique uniquement aux visiteurs, aux utilisateurs, aux candidats à un emploi et à d'autres personnes qui résident dans l'État de Californie (« vous »). Nous avons adopté le présent Avis de la Californie pour nous conformer aux lois californiennes sur la protection de la vie privée, y compris la California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (la « CPRA »).

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons recueillir des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement capables d'être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à vous ou à votre foyer (« renseignements personnels »). Dans certains cas, nous pouvons également recueillir certaines catégories de renseignements personnels sensibles.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Communiquer avec vous par courriel, par téléphone ou par d'autres moyens;

Les activités de recrutement (y compris le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche);

Les activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses);

La sûreté et la sécurité; et

La conformité aux lois et règlements applicables.

Nous n'utiliserons pas les renseignements personnels à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser ou obtenir votre consentement, selon les besoins.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels comme indiqué ci-dessous.

Fournisseurs de service : Vos renseignements personnels peuvent être divulgués, transférés ou autrement rendus disponibles à nos sociétés affiliées et à d'autres tiers qui fournissent des services, tels que l'identification et la vérification des antécédents, l'hébergement et la maintenance d'informations basées sur le nuage, l'hébergement de sites Web, la tenue de registres et l'analyse, et aux bourses, plateformes de négociation et institutions financières.

Questions juridiques et de conformité : Nos fournisseurs de services et nous pourrions transmettre vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à d'autres ordonnances ou enquêtes valides du point de vue juridique, ou à une autre organisation dans le cadre d'une enquête sur la violation d'une entente ou d'une infraction à la loi, ou dans le but détecter, de supprimer ou de prévenir la fraude, ou à d'autres fins requises ou permises par les lois ou les procédures judiciaires ou d'autres lois ou voies de droit. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués lorsque c'est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations fondées en droit et pour prévenir des pertes ou des dommages aux personnes ou aux biens réels ou soupçonnés ou réaliser des enquêtes à cet égard.

Vente de l'entreprise : Les renseignements personnels peuvent être fournis à des tiers en lien avec une transaction d'affaires, y compris une fusion ou une vente (y compris les transferts réalisés dans le cadre de procédures d'insolvabilité ou de faillite) impliquant une partie ou l'ensemble de Cumberland ou dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, de la vente d'actions ou d'actifs, ou d'autres changements dans le contrôle de l'entreprise, y compris dans le but de déterminer s'il faut poursuivre ou continuer une telle transaction ou relation d'affaires.

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer (y compris au cours des 12 derniers mois) les catégories suivantes de renseignements personnels :

Identificateurs

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre nom réel, votre alias, votre adresse postale, votre identifiant personnel unique, votre identifiant en ligne, votre adresse de protocole Internet, votre adresse courriel, votre nom de compte, votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport ou des identifiants similaires.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents préalable à l'emploi); communiquer avec vous par courriel, téléphone ou autre moyen; sécurité; conformité aux lois applicables; et activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les fichiers clients (Code civil de la Californie § 1798.80(e))

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre nom, votre signature, votre numéro d'assurance sociale, vos caractéristiques physiques ou leur description, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de passeport, votre numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, votre numéro de police d'assurance, vos études, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, médical ou d'assurance maladie.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents préalable à l'emploi); communiquer avec vous par courriel, téléphone ou autre moyen; sécurité; conformité aux lois et règlements applicables; et activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons en lien avec cette catégorie comprennent votre âge, votre origine ethnique, votre couleur, votre ascendance, votre origine nationale, votre citoyenneté, votre religion ou vos croyances, votre état matrimonial, votre état de santé, votre handicap physique ou mental, votre sexe (y compris le sexe, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les affections médicales connexes), votre orientation sexuelle et votre statut d'ancien combattant ou de militaire.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche) et la conformité aux lois et règlements applicables.

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Renseignements commerciaux

Nous ne recueillons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas cette catégorie de renseignements personnels.

Renseignements biométriques

Nous ne recueillons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas cette catégorie de renseignements personnels.

Renseignements sur l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre historique de navigation, votre historique de recherche et des renseignements sur votre interaction avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents préalable à l'emploi); sécurité; conformité aux lois et règlements applicables; et activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Géolocalisation

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre emplacement approximatif ou l'emplacement de votre appareil électronique.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents préalable à l'emploi); communiquer avec vous par courriel, téléphone ou autre moyen; conformité aux lois et règlements applicables; et activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Données sensorielles

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre audio (enregistrements de réunions téléphoniques et Web) et votre vidéo (surveillance et enregistrement vidéo dans les installations et les bureaux de DRW).

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents préalable à l'emploi); communiquer avec vous par courriel, téléphone ou autre moyen; sécurité; conformité aux lois et règlements applicables; et activités liées au site Web (p. ex., répondre aux demandes et exécuter des analyses).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Renseignements professionnels ou liés à l'emploi

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent vos antécédents professionnels actuels ou passés et/ou vos évaluations du rendement.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Renseignements sur l'éducation non publique (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Sec. 1232g; 34 C.F.R. Part 99))

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent vos dossiers d'études conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Inférences tirées de tout autre renseignement personnel (p. ex., renseignements sur le profil)

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent vos préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche).

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

Renseignements personnels sensibles

Nous pouvons recueillir cette catégorie de renseignements personnels auprès de vous, directement ou indirectement, ou auprès de tiers.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir en lien avec cette catégorie comprennent votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de permis de conduire ou d'identification d'État, et votre numéro de passeport (collectivement, les « identifiants émis par le gouvernement »), ainsi que votre origine raciale et ethnique, votre appartenance syndicale et les renseignements personnels recueillis et analysés concernant la santé (collectivement, les « renseignements démographiques »).

Nous pouvons utiliser cette catégorie de renseignements personnels pour les activités de recrutement (ce qui comprend le traitement de la vérification des antécédents avant l'embauche); les renseignements démographiques sont utilisés à des fins de déclaration gouvernementale et ne seront pas pris en compte dans le processus d'embauche ou par la suite.

Nous pouvons divulguer cette catégorie de renseignements personnels aux fins de traitement par les fournisseurs de services, pour des raisons juridiques et de conformité, et en ce qui concerne la vente d'une entreprise.

DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

La CPRA accorde aux résidents de la Californie les droits suivants :

Droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de divulguer certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Cela comprend ce qui suit :

Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;

Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli vos renseignements personnels;

Les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou divulgués à votre sujet à des fins commerciales;

Les catégories de tiers à qui vos renseignements personnels ont été divulgués à des fins commerciales;

Notre objectif commercial de recueillir ou de vendre vos renseignements personnels; et

Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.

Portabilité des données. Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit à la correction. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger les inexactitudes dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit à la suppression. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, nous pouvons refuser votre demande ou conserver certains éléments de vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services :

Effectuer la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, ou raisonnablement anticipé dans le cadre d'une relation d'affaires continue avec vous, ou exécuter un contrat avec vous.

Détecter les incidents de sécurité, vous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales; ou poursuivre les personnes responsables de cette activité.

Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.

Exercer la liberté d'expression, assurer le droit d'une autre personne d'exercer son droit à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.

Se conformer à la loi californienne sur la protection des renseignements personnels des communications électroniques en vertu du chapitre 3.6 (à compter de l'article 1546) du titre 12 de la partie 2 du Code pénal.

Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de ces recherches, si vous avez donné votre consentement éclairé.

Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur vos attentes en fonction de votre relation avec nous.

Se conformer à une obligation légale.

Sinon, utiliser vos renseignements personnels, à l'interne, d'une manière légale qui est compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements.

Droit de retrait. Vous pouvez avoir le droit de refuser la vente et le partage (pour la publicité comportementale inter-contexte) de vos renseignements personnels, selon le cas.  Cependant, nous ne vendons pas et n'avons pas partagé vos renseignements personnels.

Droit de limiter l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles. Vous pouvez avoir le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles. Toutefois, nous n'utilisons pas et n'avons pas utilisé ou divulgué de renseignements personnels sensibles à d'autres fins que celles raisonnablement attendues, telles que décrites dans le présent Avis californien.

Droit à la non-discrimination. Comme l'exige la CPRA, nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour avoir choisi d'exercer vos droits en vertu de la CPRA.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE CONSOMMATEUR VÉRIFIÉE

Afin d'exercer vos droits californiens en matière de confidentialité, vous devez nous envoyer un courriel à [[privacy@drw.com]{.underline}](mailto:privacy@drw.com) et nous fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier votre identité, et décrire votre demande avec suffisamment de détails qui nous permettent de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement. Une fois que nous aurons reçu les renseignements que vous nous fournissez, nous les examinerons et déterminerons si d'autres renseignements sont nécessaires pour vérifier votre identité.

Seul(e) vous ou une personne autorisée par vous à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur liée à vos renseignements personnels.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable du consommateur pour le Droit de savoir ou la portabilité des données que deux fois dans une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

Fournir suffisamment de renseignements qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé.  Pour protéger vos renseignements personnels, nous pourrions devoir vérifier votre identité avec plusieurs renseignements distincts, comme votre nom, votre adresse, votre identifiant unique, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou d'autres renseignements que nous connaissons à votre sujet.

Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si nous avons des raisons de croire que la demande est frauduleuse.

DEMANDE DU CONSOMMATEUR PAR UN AGENT AUTORISÉ

Si un agent autorisé soumet une demande de consommateur en votre nom, afin de confirmer l'autorité de cette personne ou entité à agir en votre nom et à vérifier l'identité de l'agent autorisé, nous exigeons qu'un courriel soit envoyé à [[privacy@drw.com]{.underline}](mailto:privacy@drw.com), avec tous les éléments ci-dessous :

Pour vérifier l'autorisation de demander au nom d'un résident de la Californie, un ou plusieurs des éléments suivants : 1) autorisation du secrétaire d'État de la Californie, 2) autorisation écrite du résident de la Californie, ou 3) procuration.

Suffisamment de renseignements pour vérifier l'identité de l'agent autorisé, selon la nature de la demande.

Pour vérifier l'identité du résident de la Californie pour lequel la demande est faite, fournissez les renseignements énoncés ci-dessus pour vous conformer aux exigences de « Soumettre une demande de consommateur vérifiée ».

Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable du consommateur pour vérifier l'identité du demandeur ou l'autorité de faire la demande.

Nous accuserons réception de la demande dans les 10 jours suivant sa réception.  Nous répondrons à une demande vérifiable du consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre discrétion. Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous fournirons les renseignements pertinents dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permet de transmettre les renseignements à une autre entité sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable du consommateur, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

LA VENTE ET LE PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au cours des 12 mois précédents, nous n'avons pas vendu ni partagé vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MINEURS

Nous ne recueillons, ne vendons ou ne partageons pas sciemment les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation expresse.

SIGNAUX DE PRÉFÉRENCE DE DÉSABONNEMENT

Notre site Web ne répond pas aux signaux de préférence de refus dans le cadre des contrôles de confidentialité mondiaux.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR APPORTÉES À CET AVIS DE LA CALIFORNIE

Nous pourrions mettre à jour le présent Avis de la Californie pour qu'elle reflète les changements à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, et toute utilisation de notre site Web après toute mise à jour signifie que vous acceptez l'Avis de la Californie mise à jour.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSISTANCE

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du présent Avis de la Californie ou de la façon dont nous traitons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse [[privacy@drw.com]{.underline}](mailto:privacy@drw.com) ou par la poste à l'adresse suivante :

540 West Madison Street
Bureau 2500
Chicago, IL 60661