Politique de confidentialité de la Californie

Cette politique de confidentialité de la Californie (cette « Politique de Californie ») complète la Politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidants dans l’État de la Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous avons adopté cette Politique de Californie pour nous conformer aux lois californiennes sur la confidentialité, notamment la « California Consumer Privacy Act » (« CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA et non définis ici ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique de Californie.

Collecte et utilisation des informations personnelles Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement capables d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un foyer particulier (« informations personnelles »). En outre, nous pouvons collecter des données qui ne vous sont pas identifiables ou autrement associées à vous, telles que des données agrégées, et ne sont pas des informations personnelles. Dans la mesure où ces données sont stockées ou associées à des informations personnelles, elles seront traitées comme des informations personnelles; sinon, les données ne sont pas soumises à cette politique.

Utilisation des informations personnelles: Nous collectons et traitons vos informations personnelles à des fins commerciales, notamment:

  • Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et

  • Activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)

Nous n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir et obtenir votre consentement.

Partage des informations personnelles: Nous partageons les informations personnelles avec les éléments suivants:

  • Fournisseurs de services: Vos informations personnelles peuvent être divulguées, stockées et /ou transférées (ou autrement rendues disponibles) à nos sociétés affiliées, y compris DRW UK Partners LLP, DRW Investments (UK) Limited, DRW Singapore Pte. Ltd., Dual Oasis Limited, Cumberland Japan KK, et d’autres tiers qui fournissent des services tels que l’identification et la vérification des antécédents, l’hébergement et la maintenance des informations dans le nuage, l’hébergement de sites Web, la tenue de registres et l’analyse, ainsi que pour les échanges, les plateformes de négociation et les institutions de services financiers.

  • Juridique et conformité: Nous et nos fournisseurs de services pouvons fournir vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation d’un accord ou une violation de la loi ou de détecter, supprimer ou prévenir la fraude, ou tel que requis ou autorisé par la loi européenne, canadienne, singapourienne, américaine ou toute autre loi ou procédure juridique. Vos informations personnelles peuvent également être divulguées lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter ou prévenir la perte ou les dommages réels ou soupçonnés à des personnes ou des biens.

  • Vente d’entreprise: Vos informations personnelles peuvent être fournies à des tiers dans le cadre d’une transaction commerciale, y compris une fusion ou une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou une partie de Cumberland ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, ou une vente d’actions ou d’actifs, ou tout autre changement dans le contrôle de l’entreprise, y compris dans le but de déterminer s’il convient de poursuivre ou de continuer une telle transaction ou relation d’affaires.

Traitement des informations personnelles: Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté, utilisé et partagé les informations personnelles comme suit:

Catégorie d’informations personnelles recueillies: Identifiant
Exemples: Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, protocole d’adresse internet, adresse courriel, nom de compte, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, ou identifiants similaires.
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi « California Customer Records » (Code Civ. Cal. § 1798.80(e))
Exemples: Nom, signature, numéro d’assurance sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, permis de conduire ou numéro de carte d’identification de l’état, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, antécédents, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou tout autre information financière, informations médicales, ou informations d’assurance santé.
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Charactéristiques de classifications protégées sous la loi californienne ou fédérale
Exemples: Âge, race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion or croyances, état civil, condition médicale, physique ou handicap mental, la sexualité (incluant le genre, l’identité du genre, l’expression du genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales reliées), l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou militaire, l’information génétique (incluant les informations de génétique familiale).
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Information commericiale
Recueillies: Non


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Information Biométrique
Recueillies: Non


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Internet ou autre activité de réseau électronique
Exemples: Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité Internet.
Recueillies: Oui
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Géolocalisation
Exemples: Emplacement physique du consommateur ou de l’appareil.
Recueillies: Oui
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Données sensorielles
Recueillies: Non


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Informations professionnelles ou liées à l’emploi
Exemples: Historique actuel ou passé de l’emploi ou des évaluations de performances.
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi); et activités liées au site Web (par exemple, traiter les demandes de renseignements, exécuter des analyses)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Informations sur l’éducation non publique (conformément au « Family Educational Rights and Privacy Act » (20 U.S.C. Sec. 1232g; 34 C.F.R. Part 99)
Exemples: Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes de cours, horaires des étudiants, codes d’identification des étudiants, informations financières sur les étudiants ou dossiers disciplinaires des étudiants.
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise


Catégorie d’informations personnelles recueillies: Inférences tirées de tout autre renseignement personnel
Exemples: Profil d’un consommateur reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.
Recueillies: Oui
Sources d’informations personnelles recueillies: Vous, Automatiquement ou indirectement
Utilité d’affaires ou commerciale: Les activités de recrutement (qui comprennent également le traitement des vérifications des antécédents d’emploi)
Catégories de tierce partie avec qui les informations personnelles sont partagées: Fournisseurs de services, Juridique et Conformité, Vente d’entreprise

Vos droits à la confidentialité en Californie

La loi californienne « Shine the Light » permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de nous une liste des informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente ainsi que les noms et les adresses de ces tiers. Les demandes ne peuvent être faites qu’une fois par an et par personne, doivent être envoyées à privacy@drw.com et sont gratuites. Cependant, nous ne divulguons pas d’informations personnelles protégées par la loi « Shine the Light » à des tiers à des fins de marketing direct.


Le CCPA accorde aux résidents de la Californie les droits suivants:

Droit de savoir: Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Cela comprend les éléments suivants:

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées sur vous;

  • Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté vos informations personnelles;

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à votre sujet à des fins commerciales;

  • Les catégories de tiers auxquels vos informations personnelles ont été divulguées à des fins commerciales;

  • Notre objectif commercial ou d’affaires de collecter ou de vendre vos informations personnelles; et

  • Les informations spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Portabilité des données: Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de suppression: Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons collectées et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous pouvons refuser votre demande ou conserver certains éléments de vos informations personnelles s’il est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de:

  • Terminer la transaction pour laquelle les informations personnelles ont été collectées, fournir un bien ou un service demandé par le consommateur, ou raisonnablement anticipé dans le contexte de la relation commerciale en cours d’une entreprise avec le consommateur, ou autrement exécuter un contrat entre l’entreprise et le consommateur.

  • Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales; ou poursuivre les responsables de ces activités.

  • Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.

  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.

  • Se conformer au « California Electronic Communications Privacy Act » conformément au chapitre 3.6 (à partir de la section 1546) du titre 12 de la partie 2 du Code pénal.

  • S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations par les entreprises est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation de ces recherches, si le consommateur a donné son consentement éclairé.

  • Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes du consommateur en fonction de sa relation avec l’entreprise.

  • Se conformer à une obligation légale.

  • Sinon, utilisez les informations personnelles du consommateur, à l’interne, d’une manière légale compatible avec le contexte dans lequel le consommateur a fourni les informations.

Droit de retrait: Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Cependant, nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles.

Droit à la non-discrimination: Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir choisi d’exercer vos droits en vertu du CCPA. Sauf si autorisé par le CCPA, nous ne:

  • Vous refuserons pas de biens ou de services.

  • Vous facturerons pas de prix ou de taux différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.

  • Vous fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.

  • Suggérerons pas que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différent de biens ou de services.

Cependant, certains de nos produits et services peuvent nécessiter vos informations personnelles. Si vous choisissez de ne pas fournir vos informations personnelles, vous ne pourrez peut-être pas utiliser ces produits ou services.


Soumettre une demande de consommateur vérifiée: Afin d’exercer votre droit de savoir, la portabilité des données et le droit de supprimer, vous devez nous envoyer un courriel à privacy@drw.com et nous fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier votre identité, et inclure dans votre demande suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre. Une fois que nous aurons reçu les informations que vous nous fournissez, nous les examinerons et déterminerons si des informations supplémentaires sont nécessaires pour vérifier votre identité conformément à la loi, et nous pourrions demander des informations supplémentaires pour ce faire.

Seuls vous ou une personne autorisée par vous à agir en votre nom peuvent faire une demande de consommateur vérifiée concernant vos informations personnelles.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable du consommateur pour le droit de savoir ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit:

  • Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé. Compte tenu de la sensibilité de vos informations personnelles que nous collectons et conservons, nous devrons vérifier votre identité avec au moins 3 informations distinctes telles que nom, adresse, numéro de compte, date de naissance, 4 derniers chiffres de votre numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, etc.
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails qui nous permettent de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si nous avons des raisons de croire que la demande est frauduleuse.

Demande du consommateur par un agent autorisé: Si un agent autorisé soumet une demande du consommateur en votre nom, afin de confirmer le droit de cette personne ou entité d’agir en votre nom et de vérifier l’identité de l’agent autorisé, nous exigeons qu’un courriel soit envoyé à privacy@drw.com ainsi que tous les éléments ci-dessous:

  • Pour vérifier l’autorisation de demander au nom d’un résident californien, un ou plusieurs des éléments suivants: 1) autorisation du secrétaire d’État californien, 2) autorisation écrite du résident californien ou 3) procuration.
  • Des informations suffisantes pour vérifier l’identité de l’agent autorisé, selon la nature de la demande.
  • o Pour vérifier l’identité du résident californien pour lequel la demande est faite, fournissez les informations ci-dessus pour vous conformer aux exigences de « Soumettre une demande de consommateur vérifiée ».

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte avec nous. Cependant, si vous disposez d’une connexion existante, nous vous demanderons de vous connecter pour soumettre une demande. Nous n’utiliserons que les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur pour vérifier l’identité du demandeur ou le pouvoir de faire la demande.

Nous accuserons réception de la demande dans les 10 jours suivant sa réception. Nous répondrons à une demande vérifiable du consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous fournirons les informations sensibles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permet de transmettre les informations à une autre entité sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de terminer votre demande.

Vente de renseignements personnels: Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas vendu et ne vendrons pas vos renseignements personnels.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation affirmative.

Ne pas suivre: Nous utilisons des systèmes d’analyse et des fournisseurs qui traitent les informations personnelles sur vos activités en ligne au fil du temps sur notre site Web, mais pas sur des sites Web ou des services tiers. Ces systèmes et fournisseurs peuvent nous fournir certaines de ces informations. Notre site Web reconnaît également les signaux « ne pas suivre » ou les mécanismes similaires de la plupart des navigateurs Web, et nous nous conformerons à ces demandes conformément à la loi.

Modifications et mises à jour de cette Politique de Californie

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Californie de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité, et toute utilisation de notre site Web après toute mise à jour constitue votre reconnaissance que vous avez lu la mise à jour de la Politique de Californie.

Informations supplémentaires et assistance

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Californie et/ou la façon dont nous traitons les informations personnelles, veuillez nous contacter par courriel à privacy@drw.com ou par courrier aux adresses suivantes:

540 West Madison Street
Suite 2500
Chicago, IL 60661

Dernière mise à jour: 01 Janvier, 2020